Lettre de la mairie de Sedan concernant le pass sanitaire

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le décret d’application n° 2021-1059 du 7 août 2021 de la loi n° 2021-689 relative à la sortie de crise sanitaire modifiée au 31 juillet précise les modalités du pass sanitaire.

Mise en fonction depuis le 21 juillet dans les établissements sportifs couverts (type X) et dans les établissements sportifs de plein air (type PA) au-delà de 50 personnes accueillies, la présentation du pass sanitaire est désormais obligatoire pour accéder aux établissements recevant du public couverts ou de plein air dès la 1ere personne accueillie.

Il s’applique à tous (licenciés, encadrants, bénévoles, salariés, spectateurs…) sauf pour les mineurs de moins de 18 ans.  Le pass sanitaire sera mis en place le 30 septembre pour les personnes de 12-17 ans, les moins de 12 ans sont exemptés de cette mesure. 

Pour rappel, le Pass sanitaire consiste en la présentation numérique ou papier d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

–         un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après leur dernière vaccination ;

–          un test négatif de moins de 72h00 ;          

–         un résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement après avoir contracté la Covid-19.

L’association sera responsable du contrôle sur les créneaux d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition par la Ville de Sedan.

Des personnes habilitées devront être nommément désignées et la responsabilité pèse sur l’association pour toutes activités, entraînements ou compétitions liés à la pratique de la discipline sportive.

Il vous revient donc de mettre en place dès à présent cette mesure en exigeant la présentation du pass sanitaire et en contrôlant les certificats en téléchargeant l’application « TousAntiCovid Vérif » (disponible gratuitement sur les stores Apple et Google), application obligatoire qui permettra de lire le QR code présenté (sur le téléphone ou au format papier).

A défaut, l’entrée de la personne doit être refusée.

Les personnes habilitées n’ont pas à contrôler l’identité des personnes présentant le pass sanitaire.

Cette nouvelle disposition intervient en plus du protocole sanitaire édicté par vos fédérations sportives respectives lié à la pratique de l’activité sportive et au site utilisé.

Les services municipaux restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement.

Christophe PERRIN

Chef du Service Animation Sport Culture Ville de Sedan

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